Entre l’entreprise :
Bellazur Académie 3B route neuve 11200 Paraza siret 503353054 représentée par Mme Disdier Marie France, en qualité d’indépendant, dûment habilitée aux fins des présentes à travers le site cils-marseille.fr.
La société bellazur académie peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du blog.
Ci-après le « Vendeur », la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services du vendeur, ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client ».
PREAMBULE
Le site bellazur academie a pour objet la vente de formation, d’ateliers marketing ou ateliers de professionnalisation, ateliers collectifs ou l’organisation d’événements (objets indiqués ci-dessous).
cils-marseille.fr met à disposition du contenu informatif gratuit et payant. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de s’assurer de la pertinence des contenus proposés. L’utilisateur ne pourra pas tenir pour responsable Marie France Disdier de toute utilisation des informations fournies. Ces informations et ressources ne sont pas exhaustives et peuvent sujettes à des modifications depuis leur mise en ligne.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, exclusivement aux consommateurs (professionnels ou non), personnes morales ou physiques, désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur son site cils-marseille.fr à savoir :
- l’accès à des programmes de formations
- l’accès à des événements (ateliers, conférences, rencontres, visites de salons…),
- des livres, E book, CD, DVD et tout accessoire ou produit physique en lien avec son activité,
- différents abonnements payant mensuel permettant d’accéder à du contenu très précis liés à l’activité des lecteurs et lectrices.
La liste et le descriptif des biens et services proposés par le Vendeur peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.
Article 2 : Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers le blog du Vendeur entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son blog. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le blog du vendeur à l’adresse suivante: https://bellazur-academie.fr/cgv/ en pied de page. Le Vendeur s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 3 : Prix
Les prix des produits vendus au travers du site cils-marseille.fr sont indiqués en Euros hors taxes (HT) et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. La TVA n’est pas applicable. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au blog du Vendeur sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.
Article 4 : Conclusion du contrat en ligne
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit vendu par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
➢ Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;
➢ Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;
➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.
➢ Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.
Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Article 5 : Produits et services
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site du Vendeur via des pages de ventes sur le blog. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits et Places disponibles uniquement. À défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site du Vendeur. La durée de certains Produits proposés (consulting, accompagnement) peut varier en fonction du Client. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué (un paiement donne accès à un téléchargement ou une formation par une seule personne).
Nous informons les Clients que conformément à la directive européenne 2011/83/UE, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Produits immatériels « Article 16 – Exceptions au droit de rétractation – Les États membres ne prévoient pas le droit de rétractation énoncé aux articles 9 à 15 pour ce qui est des contrats à distance et des contrats hors établissement en ce qui concerne ce qui suit : [..] m) la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu’il perdra ainsi son droit de rétractation». Aucun remboursement n’est donc effectué après le paiement du produit numérique commandé.
Le client souscrivant à un abonnement Nid-de-Pie payant bénéficie d’une période d’essai de 30 jours pendant laquelle il peut se rétracter. À l’issue de cette période de 30 jours, il doit poursuivre son engagement jusqu’à son terme
Article 6 : Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet paiement du prix.
Le certificat de formation sera remis à la fin du paiement en plusieurs fois.
Article 7 : Modalités de livraison
Les produits sont des réservations à des sessions de formation.
Si toutefois des produits matériels sont vendus sur le blog du Vendeur, ceux-ci seront livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.
Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande.
Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré.
Article 8 : Disponibilité et présentation
Les réservations seront traitées dans la limite des stocks disponibles En cas d’indisponibilité d’une réservation le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.
Article 9 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les réservations. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement via Stripe ou compte Paypal. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par Paypal ou Stripe. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.
Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Article 10 : Délai de rétractation
Nous informons les Clients que conformément à la directive européenne 2011/83/UE, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Produits immatériels « Article 16 – Exceptions au droit de rétractation – Les États membres ne prévoient pas le droit de rétractation énoncé aux articles 9 à 15 pour ce qui est des contrats à distance et des contrats hors établissement en ce qui concerne ce qui suit : [..] m) la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu’il perdra ainsi son droit de rétractation». Aucun remboursement n’est donc effectué après l’achat du produit numérique.
Les paiements en plusieurs fois
Concernant les paiements en plusieurs fois avec durée d’engagement de 4 mois, le client est engagé sur la période indiquée lors de l’achat du produit. Le Client ne peut se soustraire à son engagement et tout paiement en plusieurs fois contracté sera dû jusqu’à son terme. En cas de non paiement, le client sera poursuivi et les frais de la procédure lui seront imputés.
Événements/ rencontres / séminaires
L’organisateur décline toute responsabilité en cas de dommages, perte ou vol de matériel survenu lors d’une formation, d’un séminaire, atelier, visite de salon, événement, ou de dommages corporels ou accidents.
Il est de la responsabilité des participants de souscrire une assurance médicale, ainsi qu’une assurance responsabilité civile, par leurs propres moyens.
Les participants acceptent que les images (photos et vidéos) enregistrées lors des formations, séminaire ou de l’événement soient rendues publiques, de façon commerciale ou non.
Formation
Les rendez-vous de formation sont planifiés lors de la réservation à son achat. Sans nouvelles et sans réponse du client sous 30 jours, la formation sera annulée, en restant facturée.
Les rendez-vous de formation sont fixés à une date et un horaire convenus à l’avance entre le client et Disdier Marie France
En cas d’empêchement majeur, les deux parties peuvent reporter le rendez-vous à une date ultérieure, sous réserve de l’indiquer plus de 24 heures avant le rendez-vous initial.
Si le client annule un rendez-vous moins de 24 heures à l’avance, ou en cas de retard supérieur à une heure, la prestation sera annulée et restera facturée.
Si Marie France Disdier rencontre un empêchement personnel, elle s’engage à contacter le client dans les plus brefs délais pour planifier un nouveau rendez-vous de formation.
Marie France Disdier s’engage à conserver confidentielles les informations fournies par le client concernant son activité.
Marie France Disdier s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les prestations demandées par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le Client.
Article 11 : Garanties
Conformément à la loi, le Vendeur assume la garantie de conformité des programmes proposés aux descriptifs ainsi qu’aux qualités éthiques prônées par le blog. Aucun remboursement n’est donc effectué après la réalisation de l’action de formation.
Garanties complémentaires : En aucune manière Bellazur Académie ne saurait s’engager à un résultat auprès du Client. Par suite, le Client ne saurait engager la responsabilité de Bellazur Académie dans l’éventualité où le programme de formation ou toute autre prestation fournie ne produirait pas, selon lui, les effets attendus.
Afin de faire valoir ses droits, l’Acheteur devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer le Vendeur, par écrit, de l’existence des vices dans un délai maximum de 15 jours à compter de leur découverte.
L’Acheteur est seul responsable du choix des produits, et de leur utilisation et application.
L’éditeur ne peut être tenu responsable de dommages directs ou indirects -dont perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais- qui pourraient résulter de l’utilisation des produits proposés, ou de la non disponibilité des contenus et/ou du site.
En aucun cas, les contenus proposés ne peuvent être considérés comme des conseils en matière juridique, fiscal ou comptable.
Article 12 : Réclamations
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant le Vendeur au moyen des coordonnées suivantes : par mail à l’adresse contact@maryfrance.fr ou par courrier à Bellazur Académie 3B route neuve 11200 Paraza en précisant la nature de la réclamation.
Le médiateur de la consommation de Bellazur académie est CM2C
Article 13 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Article 14 : Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.
Article 15 : Nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
Article 16 : Protection des données personnelles
Conformément au RGPD mise en vigueur le 25 mai 2018, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur le site, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par le Vendeur et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter Bellazur Académie par mail.
Notre politique de confidentialité sont détaillées sur cette page : Politique de confidentialité.
Article 17 : Clause limitative de responsabilité
Il est stipulé une clause limitative de responsabilité du Vendeur. Celui-ci ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès, au site bellazur-academie.fr ou au téléchargement d’un produit payant ou gratuit.
Article 18 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit Français. Toutes contestations seront soumises au Droit Français. Toutes contestations ne pouvant être réglées à l’amiable, notamment en ce qui concerne le paiement, seront soumises au Tribunal de Marseille, quels que soient les conditions de vente et le mode de paiement acceptés, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeur.
Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d’un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site https://www.donneespersonnelles.fr/